Permis de construire n° PC 02101622S0003 à Arceau

Permis de construire

N° PC 02101622S0003

Ville de Arceau · 21310

Bénéficiaire

SCI MINIMMO

Adresse du terrain

ALLEE DE L'ORDORAT ARCELOT ARCEAU 21310

Date d'autorisation

03/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 616

Superficie du terrain

609 m²

Surface locaux créée

195 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/10/2022

👤Demandeur

DénominationSCI MINIMMO

SIRET53122324600020

SIREN531223246

Code postal21490

LocalitéORGEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArceau (21016)

Code postal21310

AdresseALLEE DE L'ORDORAT ARCELOT ARCEAU 21310

ParcellesG 616

Superficie terrain609 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée195 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.