Permis de construire n° PC 02101617E0020 à Arceau

Permis de construire

N° PC 02101617E0020

Ville de Arceau · 21310

Bénéficiaire

SCI LES 3 M

Adresse du terrain

ALL DU GOURMERAULT ARCEAU 21310

Date d'autorisation

19/04/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 126

Superficie du terrain

500 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/04/2018

👤Demandeur

DénominationSCI LES 3 M

SIRET78990423200020

SIREN789904232

Code postal21310

LocalitéARCEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArceau (21016)

Code postal21310

AdresseALL DU GOURMERAULT ARCEAU 21310

ParcellesZL 126

Superficie terrain500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant660 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface commerce avant346 m²

Surface commerce créée25 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.