Permis de construire n° PC 02101617E0017 à Arceau

Permis de construire

N° PC 02101617E0017

Ville de Arceau · 21310

Bénéficiaire

CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE

Adresse du terrain

27 RUE DE CHAMPS ROSES PRES ROSES ET DES ESSARDS ARCEAU 21310

Date d'autorisation

13/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 328

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

362 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/04/2018

👤Demandeur

DénominationCHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE

SIRET18210004000019

SIREN182100040

Code postal21310

LocalitéARCEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArceau (21016)

Code postal21310

Adresse27 RUE DE CHAMPS ROSES PRES ROSES ET DES ESSARDS ARCEAU 21310

ParcellesG 328

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée362 m²

Surface agricole créée362 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.