Permis de construire n° PC 02101615E0012 à Arceau

Permis de construire

N° PC 02101615E0012

Ville de Arceau · 21310

Bénéficiaire

COMMUNE D ARCEAU

Adresse du terrain

PATIS DES GRANDS PARCOURS ARCELOT ARCEAU 21310

Date d'autorisation

21/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 146 · ZL 123

Superficie du terrain

1934 m²

Surface locaux créée

122 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/03/2016

Ouverture du chantier17/05/2016

Achèvement des travaux30/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARCEAU

SIRET21210016800104

SIREN212100168

Code postal21310

LocalitéARCEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArceau (21016)

Code postal21310

AdressePATIS DES GRANDS PARCOURS ARCELOT ARCEAU 21310

ParcellesZL 146 · ZL 123

Superficie terrain1934 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant184 m²

Surface locaux créée122 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.