Permis de construire
N° PC 02101614E0016
Ville de Arceau · 21310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT. COM. LE GOURMERAULT ARCEAU 21310
Date d'autorisation
02/04/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 136 · ZL 132 · ZL 127
Superficie du terrain
8202 m²
Surface locaux créée
195 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation02/04/2015
Ouverture du chantier02/05/2015
Achèvement des travaux31/08/2015

👤Demandeur

Code postal21370
LocalitéPASQUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneArceau (21016)
Code postal21310
AdresseLOT. COM. LE GOURMERAULT ARCEAU 21310
ParcellesZL 136 · ZL 132 · ZL 127
Superficie terrain8202 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant660 m²
Surface locaux créée195 m²
Surface commerce avant346 m²
Surface commerce créée179 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.