Permis de construire n° PC 02101614E0006 à Arceau

Permis de construire

N° PC 02101614E0006

Ville de Arceau · 21310

Bénéficiaire

SCI ADP

Adresse du terrain

960 RD BOIS DE L ODORAT ARCEAU 21310

Date d'autorisation

08/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 508 · G 516

Superficie du terrain

6632 m²

Surface locaux créée

771 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation08/07/2014

Ouverture du chantier20/07/2014

👤Demandeur

DénominationSCI ADP

SIRET53363493700015

SIREN533634937

Code postal21380

LocalitéMARSANNAY-LE-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArceau (21016)

Code postal21310

Adresse960 RD BOIS DE L ODORAT ARCEAU 21310

ParcellesG 508 · G 516

Superficie terrain6632 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée771 m²

Surface commerce créée636 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.