Permis de construire n° PC 02101613E0007 à Arceau

Permis de construire

N° PC 02101613E0007

Ville de Arceau · 21310

Bénéficiaire

NGSV

Adresse du terrain

RUE DU GOURMERAULT ARCELOT ARCEAU 21310

Date d'autorisation

19/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 143

Superficie du terrain

1000 m²

Surface locaux créée

261 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/09/2013

👤Demandeur

DénominationNGSV

SIRET50023445500011

SIREN500234455

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArceau (21016)

Code postal21310

AdresseRUE DU GOURMERAULT ARCELOT ARCEAU 21310

ParcellesZL 143

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée261 m²

Surface commerce créée261 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.