Permis de construire
N° PC 02101613E0001
Ville de Arceau · 21310
Bénéficiaire
EARL DU NOUERET
Adresse du terrain
FOUCHANGES ARCEAU 21310
Date d'autorisation
05/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 633 · A 1061 · A 1062
Superficie du terrain
1843 m²
Surface locaux créée
64 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/03/2013
Ouverture du chantier05/03/2013
Achèvement des travaux11/03/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DU NOUERET
SIRET37834820500014
SIREN378348205
Code postal21310
LocalitéARCEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneArceau (21016)
Code postal21310
AdresseFOUCHANGES ARCEAU 21310
ParcellesA 633 · A 1061 · A 1062
Superficie terrain1843 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant788 m²
Surface locaux créée64 m²
Surface agricole avant788 m²
Surface agricole créée64 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.