Permis de construire n° PC 02101613E0001 à Arceau

Permis de construire

N° PC 02101613E0001

Ville de Arceau · 21310

Bénéficiaire

EARL DU NOUERET

Adresse du terrain

FOUCHANGES ARCEAU 21310

Date d'autorisation

05/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 633 · A 1061 · A 1062

Superficie du terrain

1843 m²

Surface locaux créée

64 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/03/2013

Ouverture du chantier05/03/2013

Achèvement des travaux11/03/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DU NOUERET

SIRET37834820500014

SIREN378348205

Code postal21310

LocalitéARCEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArceau (21016)

Code postal21310

AdresseFOUCHANGES ARCEAU 21310

ParcellesA 633 · A 1061 · A 1062

Superficie terrain1843 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant788 m²

Surface locaux créée64 m²

Surface agricole avant788 m²

Surface agricole créée64 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.