Permis de construire n° PC 02101612E0007 à Arceau

Permis de construire

N° PC 02101612E0007

Ville de Arceau · 21310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT COMMUNAL LE GOURMERAULT ARCEAU 21310

Date d'autorisation

04/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 126 · ZL 127 · ZL 132

Superficie du terrain

8202 m²

Surface locaux créée

660 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation04/01/2013

Ouverture du chantier01/07/2013

👤Demandeur

Code postal21370

LocalitéPASQUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArceau (21016)

Code postal21310

AdresseLOT COMMUNAL LE GOURMERAULT ARCEAU 21310

ParcellesZL 126 · ZL 127 · ZL 132

Superficie terrain8202 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée660 m²

Surface commerce créée346 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.