Déclaration préalable de travaux n° DP 08600822E0012 à Arçay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08600822E0012

Ville de Arçay · 86200

Bénéficiaire

COMMUNE D ARCAY

Adresse du terrain

RTE DES CHASSEIGNES ARCAY 86200

Date d'autorisation

20/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 671

Superficie du terrain

2465 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARCAY

SIRET21860008800015

SIREN218600088

Code postal86200

LocalitéARCAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneArçay (86008)

Code postal86200

AdresseRTE DES CHASSEIGNES ARCAY 86200

ParcellesB 671

Superficie terrain2465 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant144 m²

Surface locaux transformée144 m²

Surface publique avant144 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.