Permis d'aménager
N° PA 06403815B0005
Ville de Arcangues · 64200
Bénéficiaire
IN'SITOM
Adresse du terrain
IMPASSE DE GARONNE ARCANGUES 64200
Date d'autorisation
11/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 29
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation11/02/2016

👤Demandeur

DénominationIN'SITOM
SIRET80290989500012
SIREN802909895
Code postal64100
LocalitéBAYONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneArcangues (64038)
Code postal64200
AdresseIMPASSE DE GARONNE ARCANGUES 64200
ParcellesAB 29
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.