Déclaration préalable de travaux n° DP 06403815B0002 à Arcangues

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06403815B0002

Ville de Arcangues · 64200

Bénéficiaire

COMMUNE D ARCANGUES

Adresse du terrain

DE JAUREGUIBORDA EGLISE ARCANGUES 64200

Date d'autorisation

16/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 9

Superficie du terrain

3599 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARCANGUES

SIRET21640038200018

SIREN216400382

Code postal64200

LocalitéARCANGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneArcangues (64038)

Code postal64200

AdresseDE JAUREGUIBORDA EGLISE ARCANGUES 64200

ParcellesAN 9

Superficie terrain3599 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant530 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant530 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.