Permis d'aménager n° PA 0460071890001 à Arcambal

Permis d'aménager

N° PA 0460071890001

Ville de Arcambal · 46090

Bénéficiaire

COMMUNE D ARCAMBAL

Adresse du terrain

PLACE DE LA POSTE ARCAMBAL 46090

Date d'autorisation

07/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 252 · E 253

Superficie du terrain

2490 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation07/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARCAMBAL

SIRET21460007400014

SIREN214600074

Code postal46090

LocalitéARCAMBAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneArcambal (46007)

Code postal46090

AdressePLACE DE LA POSTE ARCAMBAL 46090

ParcellesE 252 · E 253

Superficie terrain2490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.