Déclaration préalable de travaux n° DP 0460072690001 à Arcambal

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0460072690001

Ville de Arcambal · 46090

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DU MAS DE BARTE ARCAMBAL 46090

Date d'autorisation

19/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 103

Superficie du terrain

5285 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation19/02/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844207195

SIREN444608442

Code postal82000

LocalitéMONTAUBAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneArcambal (46007)

Code postal46090

AdresseRUE DU MAS DE BARTE ARCAMBAL 46090

ParcellesD 103

Superficie terrain5285 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.