Déclaration préalable de travaux n° DP 0460072590014 à Arcambal

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0460072590014

Ville de Arcambal · 46090

Bénéficiaire

COMMUNE D ARCAMBAL

Adresse du terrain

PLACE DE LA MAIRIE ARCAMBAL 46090

Date d'autorisation

30/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 65

Superficie du terrain

1121 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation30/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARCAMBAL

SIRET21460007400014

SIREN214600074

Code postal46090

LocalitéARCAMBAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneArcambal (46007)

Code postal46090

AdressePLACE DE LA MAIRIE ARCAMBAL 46090

ParcellesE 65

Superficie terrain1121 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.