Déclaration préalable de travaux n° DP 0460071790014 à Arcambal

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0460071790014

Ville de Arcambal · 46090

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

93 IMP DE LA BERGERIE GALESSIE BAS ARCAMBAL 46090

Date d'autorisation

10/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1037

Superficie du terrain

1660 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation10/11/2017

👤Demandeur

Code postal46090

LocalitéARCAMBAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneArcambal (46007)

Code postal46090

Adresse93 IMP DE LA BERGERIE GALESSIE BAS ARCAMBAL 46090

ParcellesD 1037

Superficie terrain1660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²

Surface commerce créée28 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.