Déclaration préalable de travaux n° DP 0460071490004 à Arcambal

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0460071490004

Ville de Arcambal · 46090

Bénéficiaire

SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI

Adresse du terrain

LES GUILLOUNES ARCAMBAL 46090

Date d'autorisation

07/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 798

Superficie du terrain

1068 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/04/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI

SIRET55213938800797

SIREN552139388

Code postal31133

LocalitéBALMA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneArcambal (46007)

Code postal46090

AdresseLES GUILLOUNES ARCAMBAL 46090

ParcellesB 798

Superficie terrain1068 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.