Permis de construire
N° PC 0460071590006
Ville de Arcambal · 46090
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CAUSSE DE PASTURAT ARCAMBAL ARCAMBAL 46090
Date d'autorisation
19/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 395
Superficie du terrain
3950 m²
Surface locaux créée
170 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation19/11/2015

👤Demandeur

Code postal46090
LocalitéARCAMBAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneArcambal (46007)
Code postal46090
AdresseCAUSSE DE PASTURAT ARCAMBAL ARCAMBAL 46090
ParcellesB 395
Superficie terrain3950 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée170 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.