Déclaration préalable de travaux
N° DP 07901014X0024
Ville de Arçais · 79210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
34 CHEMI DU CHARRET ARCAIS 79210
Date d'autorisation
17/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 584
Superficie du terrain
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation17/07/2014

👤Demandeur

Code postal79210
LocalitéARA‡AIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneArçais (79010)
Code postal79210
Adresse34 CHEMI DU CHARRET ARCAIS 79210
ParcellesAL 584
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.