Permis de démolir n° PD 07901014X0002 à Arçais

Permis de démolir

N° PD 07901014X0002

Ville de Arçais · 79210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L'OUCHE ARÃAIS 79210

Date d'autorisation

11/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 47

Superficie du terrain

480 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation11/09/2014

👤Demandeur

Code postal85690

LocalitéNOTRE DAME DE MONTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneArçais (79010)

Code postal79210

AdresseRUE DE L'OUCHE ARÃAIS 79210

ParcellesAM 47

Superficie terrain480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.