Permis de construire
N° PC 07901023X0003
Ville de Arçais · 79210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI DU CHARRET ARCAIS 79210
Date d'autorisation
10/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 189 · AL 499
Superficie du terrain
960 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation10/08/2023

👤Demandeur

Code postal79210
LocalitéSAINT HILAIRE LE PALUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneArçais (79010)
Code postal79210
AdresseCHEMI DU CHARRET ARCAIS 79210
ParcellesAL 189 · AL 499
Superficie terrain960 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée149 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.