Permis de construire de la ville de Arc-sous-Montenot

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Arc-sous-Montenot
Code postal : 25270
Code INSEE de la commune : 25026

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02502616P0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	28/12/2016
Date d'ouverture de chantier :	03/01/2018
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE D'ARC SOUS MONTENOT
SIRET : 21250026800017
Code postal : 25270 Arc-sous-Montenot
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 11 RUE de l Eglise Arc-sous-Montenot 25270
Parcelle(s) concernée(s) : AB109
Superficie du terrain : 675m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : bureaux
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 142m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2