Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC FERME DES ALOUETTES
Numéro de SIRET du demandeur : 46063957200018
Numéro de voie du demandeur : 10 B
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Alouettes
Code postal du demandeur : 70100
Localité du demandeur : ARC LES GRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ALOUETTES
Lieu-dit du terrain : Combe au gout
Code postal du terrain : 70100
Localité du terrain : ARC LES GRAY
Section cadastrale 1 : 64ZE
Section cadastrale 2 : 95ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 74333
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2891
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1020
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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