Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCA
Dénomination personne morale demandeur : COOPERATIVE INTERVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 77837247400099
Numéro de voie du demandeur : Z.I.
Libellé de la voie du demandeur : LES GIRANAUX
Code postal du demandeur : 70100
Localité du demandeur : ARC-LES-GRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES VERNOTTES
Lieu-dit du terrain : PATIS DES ETANCHERES
Code postal du terrain : 70100
Localité du terrain : ARC-LES-GRAY
Section cadastrale 1 : 322AT
Section cadastrale 2 : 293AT
Section cadastrale 3 : 323AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 67247
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 7800
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 284
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-18
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