Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MILANDE
Numéro de SIRET du demandeur : 38238075600017
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES GIRANAUX
Code postal du demandeur : 70100
Localité du demandeur : ARC LES GRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GIRANAUX
Localité du terrain : ARC LES GRAY
Section cadastrale 1 : 423C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3636
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 273
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 192
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre