Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOMFYBAT
Numéro de SIRET du demandeur : 37788716100026
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES GIRANAUX
Lieu-dit du demandeur : ZONE INDUSTRIELLE LES GIRANAUX
Code postal du demandeur : 70100
Localité du demandeur : ARC-LES-GRAY
Boîte postale du demandeur : 071
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GIRANAUX
Lieu-dit du terrain : ZONE INDUSTRIELLE LES GIRANAUX
Boîte postale du terrain : 71
Code postal du terrain : 70100
Localité du terrain : ARC-LES-GRAY
Section cadastrale 1 : 6AV
Section cadastrale 2 : 18AV
Section cadastrale 3 : 83AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32473
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 3912
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 15229
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1340
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-18
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