Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI VIMIDI
Numéro de SIRET du demandeur : 82394275000014
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 70100
Localité du demandeur : ARC-LES-GRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : RUE DE DIJON
Code postal du terrain : 70100
Localité du terrain : ARC-LES-GRAY
Section cadastrale 1 : 204AB
Section cadastrale 2 : 618AB
Section cadastrale 3 : 619AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 545
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 58
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20
France Cadastre