Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE JEAN-JAURES
Code postal du demandeur : 70100
Localité du demandeur : ARC-LES-GRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU SOUVENIR
Localité du terrain : ARC LES GRAY
Section cadastrale 1 : 266AR
Section cadastrale 2 : 102AR
Section cadastrale 3 : 234AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 42702
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 163
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre