Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT 70
Numéro de SIRET du demandeur : 39960618500011
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : rue Fleurier
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : VESOUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE LOUIS RAVILLON
Code postal du terrain : 70100
Localité du terrain : ARC LES GRAY
Section cadastrale 1 : 69ZI
Section cadastrale 2 : 70ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20841
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-07
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 830
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre