Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 77837247700009
Libellé de la voie du demandeur : Z.I LES GIRANAUX
Code postal du demandeur : 70100
Localité du demandeur : ARC-LES-GRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GIRANAUX
Lieu-dit du terrain : PRE VERGY EST
Code postal du terrain : 70100
Localité du terrain : ARC-LES-GRAY
Section cadastrale 1 : 7AV
Section cadastrale 2 : 84AV
Section cadastrale 3 : 110AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26672
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 7200
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1182
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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