Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SELF LAVAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 34749206800023
Libellé de la voie du demandeur : ZAC la Griotte
Code postal du demandeur : 25130
Localité du demandeur : VILLERS-LE-LAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue Charles Couyba
Code postal du terrain : 70100
Localité du terrain : ARC-LES-GRAY
Section cadastrale 1 : 344AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 652
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 15
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-10
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