Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU PVC DESIGN
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE VERGY
Code postal du demandeur : 70100
Localité du demandeur : ARC-LES-GRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE VERGY
Code postal du terrain : 70100
Localité du terrain : ARC-LES-GRAY
Section cadastrale 1 : 239AW
Section cadastrale 2 : 241AW
Section cadastrale 3 : 362AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3652
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1309
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 274
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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