Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JOHN DEERE
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE JEAN-JAURES
Code postal du demandeur : 70100
Localité du demandeur : ARC-LES-GRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU SOUVENIR
Localité du terrain : ARC LES GRAY
Section cadastrale 1 : 266AR
Section cadastrale 2 : 102AR
Section cadastrale 3 : 234AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42702
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1467
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 163
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 35858
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-05
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