Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Arc-lès-Gray
Code postal : 70100
Code INSEE de la commune : 70026

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 07002621O0042
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 12/11/2021
Date d'ouverture de chantier : 12/11/2021
Date réelle d'achèvement des travaux : 2021-12-01
Année de dépôt de la demande : 2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : SCI FLAM
SIRET : 40830138000015
Code postal : 70100 GRAY
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 1 Place Aragon ARC LES GRAY 70100
Parcelle(s) concernée(s) : AB606
Superficie du terrain : 7995m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : bureaux
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2