Permis de construire de la ville de Arc-lès-Gray

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Arc-lès-Gray
Code postal : 70100
Code INSEE de la commune : 70026

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 07002617O0024
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	01/03/2018
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : COEUR DE VILLE
SIRET : 83387560200017
Code postal : 21560 ARC SUR TILLE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 11 AV CHARLES COUYBA ARC LES GRAY 70100
Parcelle(s) concernée(s) : AW236 AW237 AW363
Superficie du terrain : 1525m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 16
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 1367m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2