Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY (SMG)
Libellé de la voie du demandeur : ZI LES GIRANAUX
Code postal du demandeur : 70100
Localité du demandeur : ARC-LES-GRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Z.I. DES GIRANAUX
Code postal du terrain : 70100
Localité du terrain : ARC-LES-GRAY
Section cadastrale 1 : 340AT
Section cadastrale 2 : 341AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1831
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1540
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1235
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-18
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