Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe Civile Immobiliere
Dénomination personne morale demandeur : SCI LIE
Numéro de SIRET du demandeur : 82818412
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Avenue des Parcs
Code postal du demandeur : 70100
Localité du demandeur : ARC LES GRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : Avenue des Parcs
Code postal du terrain : 70100
Localité du terrain : ARC LES GRAY
Section cadastrale 1 : 225AB
Section cadastrale 2 : 215AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2051
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 244
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 165
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-22
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