Permis de démolir
N° PD 02502114C0001
Ville de Arc-et-Senans · 25610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 AV DE LA SALINE ARC-ET-SENANS 25610
Date d'autorisation
30/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1042
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation30/05/2014

👤Demandeur

Code postal25610
LocalitéARC-ET-SENANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArc-et-Senans (25021)
Code postal25610
Adresse10 AV DE LA SALINE ARC-ET-SENANS 25610
ParcellesC 1042
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.