Déclaration préalable de travaux n° DP 02502124C0012 à Arc-et-Senans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02502124C0012

Ville de Arc-et-Senans · 25610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DE LA FROMAGERIE ARC ET SENANS 25610

Date d'autorisation

09/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 188

Superficie du terrain

715 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation09/07/2024

👤Demandeur

Code postal91630

LocalitéMAROLLES-EN-HUREPOIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-et-Senans (25021)

Code postal25610

Adresse2 RUE DE LA FROMAGERIE ARC ET SENANS 25610

ParcellesE 188

Superficie terrain715 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant360 m²

Surface habitable issue de transfo360 m²

Surface habitable transformée360 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.