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Permis de construire
N° PC 02502121C0007
Ville de Arc-et-Senans · 25610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
28 RUE DE LA LEVA‰E GRANDE RUE ARC ET SENANS 25610
Date d'autorisation
21/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 105 · ZM 112
Superficie du terrain
855 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
101 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt14/12/2022
Date d'autorisation21/06/2021
Ouverture du chantier14/02/2022
Achèvement des travaux14/12/2022

👤Demandeur

Code postal25440
LocalitéFOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArc-et-Senans (25021)
Code postal25610
Adresse28 RUE DE LA LEVA‰E GRANDE RUE ARC ET SENANS 25610
ParcellesZM 105 · ZM 112
Superficie terrain855 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée101 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.