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Permis de construire
N° PC 02502121C0004
Ville de Arc-et-Senans · 25610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GRAND RUE DE LA GRAND VYE GRANDE RUE ARC ET SENANS 25610
Date d'autorisation
20/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 178
Superficie du terrain
880 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
125 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation20/05/2021

👤Demandeur

Code postal39380
LocalitéCHISSEY SUR LOUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArc-et-Senans (25021)
Code postal25610
AdresseGRAND RUE DE LA GRAND VYE GRANDE RUE ARC ET SENANS 25610
ParcellesZD 178
Superficie terrain880 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée125 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.