Permis de construire n° PC 02502120C0013 à Arc-et-Senans

Permis de construire

N° PC 02502120C0013

Ville de Arc-et-Senans · 25610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE RANS ARC-ET-SENANS 25610

Date d'autorisation

18/12/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 882

Superficie du terrain

530 m²

Logements créés

Surface habitable créée

46 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt28/08/2021

Date d'autorisation18/12/2020

Ouverture du chantier05/02/2021

Achèvement des travaux28/08/2021

👤Demandeur

Code postal25610

LocalitéARC-ET-SENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-et-Senans (25021)

Code postal25610

AdresseRTE DE RANS ARC-ET-SENANS 25610

ParcellesB 882

Superficie terrain530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée46 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.