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Permis de construire
N° PC 02502119C0015
Ville de Arc-et-Senans · 25610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DES TUILERIES GRANDE RUE ARC ET SENANS 25610
Date d'autorisation
04/09/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 249
Superficie du terrain
320 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
15 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt11/05/2020
Date d'autorisation04/09/2019
Ouverture du chantier11/05/2020

👤Demandeur

Code postal39600
LocalitéPUPILLIN
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArc-et-Senans (25021)
Code postal25610
Adresse1 RUE DES TUILERIES GRANDE RUE ARC ET SENANS 25610
ParcellesE 249
Superficie terrain320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant110 m²
Surface habitable créée15 m²
Surface habitable issue de transfo110 m²
Surface habitable transformée110 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.