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Permis de construire
N° PC 02502119C0014
Ville de Arc-et-Senans · 25610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GRANDE RUE L'ISLE ARC ET SENANS 25610
Date d'autorisation
14/08/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 169
Superficie du terrain
963 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
118 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt14/11/2019
Date d'autorisation14/08/2019
Ouverture du chantier14/11/2019

👤Demandeur

Code postal25610
LocalitéARC ET SENANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArc-et-Senans (25021)
Code postal25610
AdresseGRANDE RUE L'ISLE ARC ET SENANS 25610
ParcellesZO 169
Superficie terrain963 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée118 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.