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Permis de construire
N° PC 02502118C0006
Ville de Arc-et-Senans · 25610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
30 ROUTE DE RANS 3 RUE DU CENTRE BOURG ARC ET SENANS 25610
Date d'autorisation
23/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1587
Superficie du terrain
2431 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
16 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation23/07/2018

👤Demandeur

Code postal25610
LocalitéARC ET SENANS
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArc-et-Senans (25021)
Code postal25610
Adresse30 ROUTE DE RANS 3 RUE DU CENTRE BOURG ARC ET SENANS 25610
ParcellesB 1587
Superficie terrain2431 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant170 m²
Surface habitable créée16 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.