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Permis de construire
N° PC 02502116C0008
Ville de Arc-et-Senans · 25610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 4 LOTISSEMENT A LA LEVEE ARC-ET-SENANS 25610
Date d'autorisation
07/01/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 104
Superficie du terrain
827 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation07/01/2017
Ouverture du chantier14/04/2017
Achèvement des travaux09/03/2018

👤Demandeur

Code postal25610
LocalitéARC-ET-SENANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArc-et-Senans (25021)
Code postal25610
AdresseLOT 4 LOTISSEMENT A LA LEVEE ARC-ET-SENANS 25610
ParcellesZM 104
Superficie terrain827 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.