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Permis de construire
N° PC 02502115C0004
Ville de Arc-et-Senans · 25610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
A LA LEVEE ARC-ET-SENANS 25610
Date d'autorisation
19/06/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 103 · ZM 110
Superficie du terrain
820 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
86 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation19/06/2015

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArc-et-Senans (25021)
Code postal25610
AdresseA LA LEVEE ARC-ET-SENANS 25610
ParcellesZM 103 · ZM 110
Superficie terrain820 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée86 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.