Permis de construire n° PC 02502115C0002 à Arc-et-Senans

Permis de construire

N° PC 02502115C0002

Ville de Arc-et-Senans · 25610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES TOPES ARC-ET-SENANS 25610

Date d'autorisation

11/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1659 · B 1658 · B 1663

Superficie du terrain

6459 m²

Logements créés

Surface habitable créée

202 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt07/06/2015

Date d'autorisation11/04/2015

Ouverture du chantier07/06/2015

Achèvement des travaux07/07/2016

👤Demandeur

Code postal39700

LocalitéTREPIGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-et-Senans (25021)

Code postal25610

AdresseRUE DES TOPES ARC-ET-SENANS 25610

ParcellesB 1659 · B 1658 · B 1663

Superficie terrain6459 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée202 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.