Permis de construire
N° PC 02502114C0009
Ville de Arc-et-Senans · 25610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
29 GRANDE RUE ARC-ET-SENANS 25610
Date d'autorisation
27/11/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 681
Superficie du terrain
3623 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
219 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt18/05/2015
Date d'autorisation27/11/2014
Ouverture du chantier18/05/2015
Achèvement des travaux26/05/2016

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArc-et-Senans (25021)
Code postal25610
Adresse29 GRANDE RUE ARC-ET-SENANS 25610
ParcellesC 681
Superficie terrain3623 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée219 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.