Permis de construire
N° PC 02502114C0007
Ville de Arc-et-Senans · 25610
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Adresse du terrain
12-14 RUE DE L ESPERANCE ARC-ET-SENANS 25610
Date d'autorisation
16/05/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 578 · E 496 · E 491
Superficie du terrain
17680 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
170 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation16/05/2014
Ouverture du chantier01/06/2015

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
SIRET27250001800010
SIREN272500018
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArc-et-Senans (25021)
Code postal25610
Adresse12-14 RUE DE L ESPERANCE ARC-ET-SENANS 25610
ParcellesE 578 · E 496 · E 491
Superficie terrain17680 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable créée170 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.