Permis de construire n° PC 02502114C0007 à Arc-et-Senans

Permis de construire

N° PC 02502114C0007

Ville de Arc-et-Senans · 25610

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Adresse du terrain

12-14 RUE DE L ESPERANCE ARC-ET-SENANS 25610

Date d'autorisation

16/05/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 578 · E 496 · E 491

Superficie du terrain

17680 m²

Logements créés

Surface habitable créée

170 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation16/05/2014

Ouverture du chantier01/06/2015

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

SIRET27250001800010

SIREN272500018

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-et-Senans (25021)

Code postal25610

Adresse12-14 RUE DE L ESPERANCE ARC-ET-SENANS 25610

ParcellesE 578 · E 496 · E 491

Superficie terrain17680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable créée170 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.